Modèle de CGU à faire valider juridiquement avant mise en production. Le texte ci-dessous est un squelette éditable depuis Strapi.
Objet
Devizy met en relation des Requesters et des Bidders autour de cahiers des charges structurés, de devis comparables et d'un suivi de projet. La plateforme préqualifie mais ne contraint pas le choix du prestataire.
Rôle de Paddle (Merchant of Record)
Paddle agit en qualité de Merchant of Record : il édite les factures, collecte les paiements et gère la TVA mondiale. Devizy n'encaisse pas directement le paiement de la prestation.
Médiation et portée
La médiation Devizy est non-contraignante sur les flux financiers : elle agit sur la réputation (note, visibilité, suspension), comme détaillé dans le module de résolution des litiges.
Usage de l’IA tierce
La génération du cahier des charges s'appuie sur des modèles d'IA tiers. Un opt-out est disponible pour que vos descriptions ne soient pas utilisées à des fins d'entraînement.